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l'acpr l'acpr actualités présentation présentation qu'est-ce que l'acpr ? historique de l'acpr l'acpr en chiffres contacts organisation organisation organigramme secrétariat général direction des contrôles spécialisés et transversaux directions du contrôle des banques directions du contrôle des assurances direction des autorisations direction du contrôle des pratiques commerciales direction des affaires juridiques direction des affaires internationales direction d'étude et d'analyse des risques service de la commission des sanctions direction de la résolution direction des ressources humaines et des moyens directeur projets immobilier - service du contrôle qualité le pôle fintech-innovation unité communication missions missions assurer la stabilité financière superviser le secteur bancaire dans le cadre du msu superviser le secteur de l'assurance protéger la clientèle et renforcer la stabilité du secteur apporter une vision globale du système financier collèges et commissions collèges et commissions collège de supervision collège de supervision composition du collège de supervision le collège plénier les sous-collèges la formation restreinte du collège de supervision les mesures pouvant être prises par le collège de supervision commission des sanctions collège de résolution commissions consultatives comité scientifique budget rapport annuel rapport annuel rapport annuel de l'acpr rapport annuel du pôle commun acpr-amf chiffres du marché français de la banque et de l'assurance recrutement autoriser autoriser registre des agents financiers registre des organismes d'assurance liste des agréments et des retraits d'agréments procédures secteur banque procédures secteur banque agrément, autorisation ou enregistrement agrément, autorisation ou enregistrement établissement de crédit succursale d’établissement de crédit de pays tiers société de financement etablissement de paiement et prestataire de service d’information sur les comptes entreprise d’investissement établissement de monnaie électronique changeur manuel compagnie financière holding et compagnies financières holding mixtes agent prestataire de services de paiement organisme de micro-crédit bureau de représentation déclaration de guichets modification de l’actionnariat autres changements de situation autres changements de situation établissement de paiement et établissement de monnaie électronique établissement de crédit, société de financement et entreprise d’investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille changeur manuel passeports européens gouvernance en banque retrait d’agrément tous les formulaires intermédiaires en opérations de banque procédures secteur assurance procédures secteur assurance régime administratif régime administratif agrément administratif agrément administratif réglementation applicable principes dossier d'agrément délivrance de l'agrément publication de l'agrément perte de l'agrément passeport européen transfert de portefeuille fusion sans transfert de portefeuille convention de substitution autorisations relatives aux sgam, sgaps et umg modification de l'actionnariat gouvernance en assurance gouvernance en assurance dirigeants et responsables de fonctions clés statuts fonds propres fonds propres titres subordonnés fonds propres auxiliaires fonds propres non listés provisions techniques provisions techniques ajustement égalisateur correction pour volatilité transitoire "taux" transitoire pt solvabilité solvabilité modèle interne paramètres propres risque action sur détention choc action transmission d'information transmission d'information orsa unique sfcr unique exemption de reporting trimestriel dispense de publication sfcr externalisation d’activité importante exemption de reporting notations autres autorisations autres autorisations experts immobiliers délivrance de labels epargne retraite populaire associations d'actuaires commissaires aux comptes contrôleurs spécifiques financement participatif brexit fintech et innovation fintech et innovation le pôle fintech et innovation l'actualité fintech l'actualité fintech nos communiqués de presse articles, études et travaux internationaux nos évènements le forum fintech e-learning nos dossiers thématiques nos dossiers thématiques données et relation client systèmes d’information identification et connaissance de la clientèle (kyc) regtech blockchain et intelligence artificielle les paiements et la monnaie électronique le crédit et les financements les services d’investissement l'assurance contrôler contrôler contrôle prudentiel bancaire contrôle prudentiel bancaire assujettis au contrôle bancaire assujettis au contrôle bancaire entités systémiques du secteur bancaire contrôle bancaire contrôle bancaire contrôle dans le cadre du msu contrôle hors cadre msu reporting bancaire (e-surfi) signaler à l’acpr un manquement ou une infraction notifier à l’acpr un incident opérationnel ou de sécurité majeur (prestataires de services de paiement) publications relatives au contrôle bancaire contrôle prudentiel des assurances contrôle prudentiel des assurances démarche de contrôle démarche de contrôle types de contrôles politique de supervision assujettis au contrôle assurantiel assujettis au contrôle assurantiel entités systémiques du secteur assurantiel réglementation générale des assurances réglementation générale des assurances pilier 1: exigences quantitatives pilier 1 : modèles internes pilier 2 : exigence de gouvernance pilier 2 : evaluation interne des risques et de la solvabilité (orsa) pilier 3: informations à destination du public et superviseur reporting réglementaire reporting réglementaire organismes soumis au régime solvabilité ii organismes non soumis au régime solvabilité ii organismes non soumis au régime solvabilité ii seuils de calcul des exigences minimales états c8 et c9 et réassurance rapports de solvabilité télétransmission e-surfi assurance procédures réglementaires publications du contrôle des assurances textes de référence assurances préparation à solvabilité ii préparation à solvabilité ii exercices de préparation exercices de préparation exercice de préparation 2015 exercice de préparation 2014 exercice de préparation 2013 outils de la préparation lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme présentation du contrôle lcb-ft présentation du contrôle lcb-ft assujettis à la réglementation lcb-ft rôle de l'acpr en matière de lcb-ft concertation avec les personnes assujetties participation de l'acpr aux travaux internationaux liens vers les sites des autres autorités nationales compétentes en matière de lcb-ft textes de référence lcb-ft instructions de l'acpr en matière de lcb-ft lignes directrices, principes d'application sectoriels, positions et avis lignes directrices, principes d'application sectoriels, positions et avis documents de nature explicative communs aux secteurs de la banque et de l’assurance documents de nature explicative spécifiques aux secteur bancaire et assurantiel publications relatives à la lcb-ft signaler à l'acpr un manquement ou une infraction publications du contrôle publications du contrôle publications relatives au contrôle bancaire communication à la profession communication à la profession mise en correspondance des évaluations de crédit établies par les organismes externes d'évaluation du crédit pour le risque de crédit et les positions de titrisation publications relatives au contrôle des assurances publications relatives à la lcb-ft notifier à l’acpr un incident opérationnel ou de sécurité majeur (prestataires de services de paiement) protéger la clientèle protéger la clientèle professionnels : vous êtes un professionnel du secteur de la banque ou de l’assurance ? professionnels : vous êtes un professionnel du secteur de la banque ou de l’assurance ? principes de la protection de la clientèle réglementation et contrôle des pratiques 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RegrInfo
DISCLAIMER
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  REGISTERED yes

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BANQUE de france
31 rue Croix des Petits-Champs
75049 PARIS
PARIS

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79 rue Desjardins
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BANQUE de france
31 rue Croix des Petits-Champs
75049 PARIS
PARIS

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  NAME banque-france.fr

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